1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)

Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence

2ème séance : Promotion des langues régionales (suite)

Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines