• Séance publique

    1ère séance : Questions au Premier ministre ; Débat sur les thèmes : « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance » ; « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance »

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) ; Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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  • Commission

    Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

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