• Commission

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Séance publique

    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

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  • Séance publique

    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

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