• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier ; Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préparation au retrait du royaume-Uni de l'UE (CMP) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la Justice (nouvelle lecture) (suite) ; Renforcement organisation des juridictions (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

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