• Commission

    Commission du développement durable : Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre des contrats de transition écologique (CTE)

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  • Commission

    Commission du développement durable : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons France Services

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)

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