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  • Séance publique

    1ère séance : Accord France-Luxembourg renforcement coopération transports transfrontaliers ; Accord UE-EURATOM et Arménie ; Protocole France-Djibouti compétence de la prévôté à Djibouti

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : la protection des civils contre l’utilisation des armes explosives en zone peuplée

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