• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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  • Commission

    Délégation collectivités territoriales : Débat sur les propositions susceptibles d’être formulées par la Délégation à la suite du Grand débat national

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Auditions diverses

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  • Séance publique

    1ère séance : Organisation et transformation du système de santé (suite)

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