• Commission

    Délégation aux droits des femmes : Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord UE-Israël services aériens ; Conventions diverses

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Interdiction de la pêche électrique (proposition résolution européenne) ; Premier paquet mobilité (proposition résolution européenne)

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  • Séance publique

    3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

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