• Séance publique

    2ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Article 38 à Après l'article 39, adt 1707)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. François Brottes

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Culture

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  • Séance publique

    1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances

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