• Commission

    Bureau de l’Assemblée nationale : Rendez-vous des réformes 2017 2022 pour une nouvelle Assemblée nationale : Présentation des conclusions des groupes de travail

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  • Commission

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Evolution logement, aménagement et numérique (vote solennel) ; Avenir professionnel (suite) (Art Premier adt 623)

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  • Commission

    Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique : Auditions diverses

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