Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l’État

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l’État

2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027)