• Commission

    Commission des affaires européennes : Proposition de règlement « câble et satellite » ; Concurrence dans le transport aérien

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accord internationaux ; Répression des actes illicites en matière de navigation maritime ; Ratification ordonnance modifiant le code des juridictions financières (deuxième lecture)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Roger Genet, dg de l'ANSES

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