• Séance publique

    2ème séance : Compétence des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (Article 13) (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

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  • Séance publique

    2ème séance : Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (suite) ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

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