• Commission

    Commission des affaires culturelles : Rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans

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  • Séance publique

    1ère séance : Participation des citoyens aux premiers secours (2ème lecture) (procédure de législation en commission) ; Image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

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  • Séance publique

    1ère séance : Participation des citoyens aux premiers secours (2ème lecture) (procédure de législation en commission) ; Image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses

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