• Séance publique

    2ème séance : Création de l’Agence Nationale de Cohésion des territoires (lois ordinaire et organique) (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel

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  • Commission

    Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses

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