• Commission

    Commission des finances : M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le financement de l'aide publique au développement ; Questions sur le financement des grandes infrastructures

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le financement de l'aide publique au développement ; Questions sur le financement des grandes infrastructures

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  • Commission

    Commission des finances : MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés

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