• Commission

    Commission des lois : La commune dans la nouvelle organisation territoriale ; Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL ; Communication sur la réunion plénière de la COSAC

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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