2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »

1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

1ère séance : Questions sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » ; Débat : Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales

Commission des affaires économiques : rapport de la mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne