• Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

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  • Commission

    Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

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  • Commission

    Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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