• Séance publique

    3ème séance : Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) (suite) ; Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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  • Séance publique

    2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)

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  • Séance publique

    2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (vote solennel) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture)

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