• Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Bertrand Monthubert, pdt du conseil d’administration de Campus France

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

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  • Séance publique

    1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances

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