• Commission

    Commission des lois : COVID19, Fin de l’état d’urgence

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  • Séance publique

    1ère séance : Annulation du second tour des élections municipales et report des élections consulaires

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  • Commission

    Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

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  • Commission

    Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées

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