• Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection des représentants au Parlement européen (vote solennel) ; Débat sur la couverture numérique du territoire

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