• Séance publique

    1ère séance : Lutter contre la haine sur internet

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  • Commission

    Commission des lois : Services publics face à la radicalisation ; Droits fondamentaux des majeurs protégés

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution)

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  • Commission

    Commission des lois : Communication sur la lutte contre la manipulation de l’information au sein de l’Union européenne et le bilan des négociations relatives à la réforme du régime d’asile européen commun ; M. Cédric O, ministre

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