• Séance publique

    1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

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  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

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  • Commission

    Commission des finances : Taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

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  • Commission

    CEC des politiques publiques : Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l’évaluation des politiques publiques ?

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