• Séance publique

    1ère séance : Encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre

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  • Séance publique

    2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes

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