• Commission

    Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (CMP) ; Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (CMP) ; Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adoption d'une loi européenne sur l'espace (proposition de résolution européenne)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires

    Partager