• Commission

    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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  • Commission

    Commission des finances : Commissions d'évaluation des politiques publiques

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  • Séance publique

    3ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l'art. 19 à art. 25)

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  • Séance publique

    3ème séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l’art. 6 à art. 12 quinqiès adt 2604)

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