• Séance publique

    1ère séance : Discussion et vote sur deux motions de censure

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants

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