• Commission

    Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite) ; Mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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  • Commission

    Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur les politiques de l'emploi ; Questions sur la politique de lutte contre le chômage ; Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi Travail

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  • Commission

    Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation

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