Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques