Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature

Délégation aux Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer

Commission des lois : Mme Ericka Bareigts, ministre, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer

Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires