1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain (nouvelle lecture)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain

Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris