• Commission

    Commission des affaires sociales : Bilan de l’activité de la commission

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)

    Partager