• Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : Mme Laurence Rossignol, ministre, sur les crédits 2017 en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)

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