1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)

2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation