1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)

1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française

Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé