Commission des affaires étrangères : Aide au développement

1ère séance : Questions orales sans débat

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Commission des affaires étrangères : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français ; accord France - République Tchèque sur l'espace