• Commission

    Commission des lois : Général Pierre Renault, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintient de l'ordre à Sivens

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi

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