• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite) (Article 11, adt 877 à article 16 adt 816)

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