Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
MECSS : Données médicales personnelles (audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL)