Commission des affaires sociales : Bilan de l’activité de la commission

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Commission des affaires sociales : Avenir de la prévention spécialisée

2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique