• Commission

    Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

    Partager

  • Commission

    Commission du développement durable : M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 »

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Mme Daniela Schwarzer

    Partager