1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Comité d’évaluation et de contrôle : Consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Comité d’évaluation et de contrôle : Consultation citoyenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes