2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

Application de la loi pour la croissance : examen du rapport

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique ; Débat sur la fibromyalgie

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables