Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission

Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)

1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016