• Commission

    OPECST : Compteurs Linky ; Rapport technique de l'ANFr et rapport d'expertise collective de l'ANSES

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  • Séance publique

    2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : travaux du groupe de travail Industrie

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)

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