• Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020

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  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020

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  • Séance publique

    2ème séance : Ratification d'ordonnances électricité (CMP) ; Calcul potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

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  • Commission

    Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération

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