• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (CMP) ; Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) ; Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (CMP) ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire

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  • Commission

    Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire

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