• Commission

    Mission d'information sur la loi NOTRe : M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre ; Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'université Paris I

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    Mission d'information sur la loi NOTRe : M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre ; Mme Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'université Paris I

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  • Séance publique

    1ère séance : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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