• Commission

    Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur privé à but lucratif

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant

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  • Séance publique

    2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien ; Conclusions de la mission flash sur le sport au travail

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